Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Publié le mardi 21 mai 2019 - Mis à jour le mardi 18 juin 2019

Destinées aux propriétaires de grands Refuges LPO disposant de bois, friches, marais, étangs, haies...

L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un outil de protection volontaire de l’environnement, accessible aux citoyens ou aux organisations, comme les propriétaires de Refuges LPO par exemple. Cette démarche s’applique partout en France. Elle est rendue possible grâce à un outil législatif récent de protection de la biodiversité inscrit au Code de l’environnement (art. L132-3).

Ce dispositif, souple et avantageux, permet à tout propriétaire d’un bien foncier de mettre en place une protection environnementale attachée à ce bien. Cette démarche volontaire, vise à instaurer des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration de la biodiversité, tissu vivant de notre planète, et de leurs milieux naturels. Le contrat ORE est librement consenti entre le propriétaire d’un bien et son cocontractant. Le propriétaire signe un contrat établi en forme authentique, avec un cocontractant qui peut être : une collectivité publique, un établissement public, ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

Pour en savoir plus nous vous invitons à regarder la vidéo réalisée par le Conservatoire d’ espaces naturels (CEN) ci-dessous, ainsi que le guide technique explicatif du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

VIDEO qu’est-ce qu’une ORE ? Réalisée par le Conservatoire d’espaces naturels

Guide technique explicatif sur les ORE - fiches de synthèse

PDF téléchargeable
PDF - 884.6 ko

Contacts - conseils

Parlez-en autour de vous. Si la démarche ORE vous intéresse, contactez votre association locale LPO ou bien posez votre question sur : mail info juridique Merci.