LPO & ORE : Obligations Réelles Environnementales

Publié le mercredi 30 janvier 2019

Quésaco ? Explications et expérience en Isère.

Un outil de protection volontaire de l’environnement largement ouvert aux citoyens ou aux organisations, propriétaires de terrains.

En Isère (38), les propriétaires de l’étang du Grand Albert ont collaboré avec la LPO pour concrétiser la signature d’une ORE.
Cette démarche passionnante a été rendue possible grâce à cet outil législatif récent de protection de la biodiversité inscrit au Code de l’environnement (art. L132-3). Ce dispositif, souple et avantageux, permet à tout propriétaire d’un bien foncier de mettre en place une protection environnementale attachée à ce bien. Cette protection, volontaire, vise à instaurer des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité, tissu vivant de notre planète, et de leurs milieux naturels.

N’est-ce pas déjà un peu ce que proposent les Refuges LPO ?

Sans doute, mais le label « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucun statut légal de protection de cet espace. Et si vous vendez votre terrain Refuge LPO, le propriétaire suivant n’aura aucune obligation à poursuivre l’engagement environnemental qui était le vôtre.
La protection ORE, elle, passe par la signature, devant notaire, d’un contrat entre le propriétaire du terrain et le co-contractant garant de l’intérêt environnemental, ici la LPO, personne morale agissant pour la protection de l’environnement. Ainsi, les obligations environnementales auxquelles s’engage volontairement le propriétaire d’un terrain par contrat « ORE » sont attachées à ce bien. Elles perdurent pendant toute la durée prévue au contrat (maximum 99 ans), indépendamment des éventuels changements de propriétaires du bien.

La démarche ORE amplifie donc l’engagement du propriétaire au bénéfice de la biodiversité. Elle lui assure en outre par la LPO, accompagnement, conseils et assistance, dans la définition :

  • des enjeux environnementaux associés au bien : éléments objectifs associés (maintien, conservation, gestion, restauration, compensation),
  • de la nature des obligations réelles envisagées, de leur adaptation et de leur adéquation par rapport aux enjeux environnementaux,
  • d’une indication de durée qui permette d’assurer au mieux la protection des éléments de biodiversité et des fonctions écologiques repérés sur le bien,
  • des mesures pour assurer le suivi de la mise en oeuvre et le respect des ORE.

Puis-je demander à la LPO de s’engager avec moi dans une démarche d’ORE ?

Cette démarche est conforme à l’objet social de la LPO qui souhaite développer cet instrument. Seront plus particulièrement concernées les initiatives de préservation volontaire de sites présentant un intérêt patrimonial naturel important ou offrant des perspectives d’amélioration significative de restauration d’un milieu (des carrières en fin d’exploitation par exemple). Mais toutes les ORE ne devront pas avoir l’envergure du Grand Albert et des affaires plus modestes sont déjà suivies !

Contacts - conseils

Parlez-en autour de vous. Si cette démarche vous intéresse, contactez votre association locale LPO ou bien posez votre question sur : info juridique Merci.

Source texte © Jean Deschatres | LPO Isère janvier 2019 - LPO Info Isère n°63