Protection des vieux arbres

Arbre mort © Jean-Jacques Carlier
Il est possible de préserver les vieux arbres dans certaines conditions
Selon l’article 672 du Code civil, tout arbre ayant dépassé la hauteur légale de 2 mètres depuis plus de 30 ans, peut être conservé quelle que soit sa position par rapport à la limite contigüe des deux terrains. Dans ce cas, c’est au propriétaire d’apporter cette preuve par tous moyens (témoignages, carottage …). Les techniciens de l’ONF (Office National des Forêts) sont habilités à estimer l’âge des arbres en cas de litige.
Publié le jeudi 2 mars 2017 - Mis à jour le vendredi 23 juin 2017